Une résiliation d'assurance auto pour fausse déclaration est-elle définitive ?

Une résiliation d'assurance auto pour fausse déclaration n'est pas définitive, mais elle entraîne des conséquences sérieuses qui compliquent l'accès à une nouvelle couverture. L'assureur qui découvre une omission ou une inexactitude dans les informations transmises lors de la souscription — qu'il s'agisse de l'usage du véhicule, du lieu de stationnement, du nombre de sinistres antérieurs ou du profil du conducteur principal — est en droit de résilier le contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

Cette résiliation entraîne plusieurs conséquences concrètes :

• La mention de la résiliation est inscrite dans vos antécédents d'assurance, consultables par les compagnies lors de toute nouvelle souscription.
• En cas de sinistre survenu avant la résiliation, l'indemnisation peut être réduite ou refusée, selon que la fausse déclaration était intentionnelle ou non.
• La prime déjà versée peut rester acquise à l'assureur, sans remboursement possible.
• Vous entrez dans la catégorie des profils assurance auto résilié, ce qui restreint le nombre d'assureurs prêts à vous couvrir.

Cependant, des solutions existent. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture des conducteurs résiliés, y compris pour fausse déclaration. Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut également vous garantir un accès à une couverture minimale si vous essuyez plusieurs refus. Il est important de noter que toute nouvelle souscription doit être effectuée avec une transparence totale sur votre historique, sous peine de voir la situation se reproduire.

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